Skip to content

Etat Dissertation Droit Constitutionnel

Résumé du document

L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s'inscrit dans le cadre de l'Etat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit constitutionnel.
L'Etat a été, pour les sociétés qui s'en sont dotées à partir du XVe siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan intérieur (il dispose de la capacité légale d'imposer ses décisions , est chargé d'assurer l'ordre et, de façon plus générale, la cohérence de la société) qu'au plan extérieur (il assure les relations internationales et l'indépendance du pays vis-à-vis des autres Etats).
Il convient, afin d'être exhaustif sur ce sujet d'examiner la notion d'Etat (I), avant de décrire et d'analyser les différentes formes qu'il revêt (II)

Extraits

[...] La décentralisation La décentralisation n'est pas un aménagement de même nature que la déconcentration. Comme la déconcentration, elle donne lieu à un transfert de compétences du pouvoir central au profit d'autorités locales. Mais, à la différence de la première, ces compétences ne sont pas déléguées à des agents de l'Etat mais à des autorités locales, distinctes de l'Etat et autonomes : les collectivités locales. L'objet de la décentralisation est d'associer les administrés de façon plus étroite aux décisions qui les concernent dans leur vie de tous les jours. [...]


[...] La notion d'Etat en droit constitutionnel L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s'inscrit dans le cadre de l'Etat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit constitutionnel. L'Etat a été, pour les sociétés qui s'en sont dotées à partir du XVe siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan intérieur (il dispose de la capacité légale d'imposer ses décisions[1], est chargé d'assurer l'ordre et, de façon plus générale, la cohérence de la société) qu'au plan extérieur (il assure les relations internationales et l'indépendance du pays vis-à-vis des autres Etats). [...]


[...] L'Etat est au service de tous. Contrairement à la conception socialiste selon laquelle l'Etat est un lieu d'affrontement, dans la conception pluraliste, L'Etat est un lieu de consensus. Cette conception est celle que l'on retrouve dans les démocraties pluralistes. La conception socialiste de l'Etat : Inspirée de la doctrine marxiste-léniniste, cette conception (aujourd'hui tombée en désuétude) décrit l'Etat comme un instrument d'oppression et de la conservation du pouvoir au service de la classe dominante (théorie de la lutte des classes). [...]


[...] a La critique de la notion de souveraineté La doctrine contemporaine reproche à la souveraineté d'adopter une formulation trop systématique et trop tranchée, inacceptable parce qu'elle ne rend pas compte de toute la réalité. La formulation de la souveraineté n'est guère compatible avec les limitations, voire les transferts, dont les compétences de l'Etat peuvent être l'objet dans des hypothèses qui tendent à devenir de plus en plus nombreuses. La théorie de la souveraineté ne permet pas d'expliquer la subordination de l'Etat au droit international public. II) Les différentes formes d'Etat Il existe deux formes essentielles d'Etat, l'Etat unitaire et l'Etat fédéral L'Etat unitaire L'Etat unitaire est un Etat centralisé. [...]


[...] ESMEIN - Eléments de droit constitutionnel français et comparé Tome 1. - Paris : Sirey A. ESMEIN - Eléments de droit constitutionnel français et comparé Tome 2. - Paris : Sirey Jean GICQUEL - Droit constitutionnel et institutions politiques. - Paris : Montchrestien 15e éd (Domat droit public). Jean CATSIAPIS - Yves GUCHET - Droit constitutionnel. - Paris : Ellipses (Universités). Maurice HAURIOU - Précis de droit constitutionnel. - Paris : Sirey 2e éd Yves MADIOT - Institutions politiques de la France. [...]

- L'Etat - dissertation

Auteur: Anonymes

Les siècles passés ont donné vie à différents Etats, comme par exemple l'Etat totalitaire en Allemagne sous la dictature d'Hitler.
Un Etat peut être considéré comme une société politique organisée et ne peut être physique: c'est donc une abstraction. Trois éléments sont nécessaires à la naissance de l'Etat. Tout d'abord, il faut une gestation longue et convulsive c'est-à-dire non continue dans les conflits humains, ensuite tous les Etats n'ont pas la même Histoire, ils ont donc une singularité et, enfin, la convulsion a duré des siècles. Ainsi, nous pouvons distinguer trois signes annonciateurs d'un Etat. Le premier signe est l'observation d'une certaine permanence dans l'Espace et le temps d'une communauté humaine, puis l'observation d'institutions politiques impersonnelles et relativement permanentes et, le troisième signe, est la constatation que les sentiments de loyalisme autrefois éprouvés envers la famille se sont déplacés au profit de l'Etat. Ainsi, l'Etat doit avoir une légitimité permanente et doit toujours avoir un représentant appelé dévolution du pouvoir. Ceci engendre alors quatre conséquences: l'Etat dure, la parole de l'Etat est absolue et irrévocable, il peut posséder un patrimoine ou domaine public et, pour conclure, l'Etat peut aller en justice.
Différentes idées se sont confrontées sur la durée de l'Etat. Ainsi, pour les marxistes, dont l'idée fut reprise par Lénine en URSS, la société doit être sans classe et l'Etat doit , à terme, dépérir. Pour les internationalistes, les droits de l'Homme prévaudront sur le droit de l'Etat.
Il est donc nécessaire de s'interroger sur ce qu'est l'Etat.
Celui-ci a différentes fonctions et sa singularité nous entraîne vers les différentes formes des Etats.

D'une part, l'Etat détient plusieurs fonctions que nous allons développer: législative, exécutive et juridictionnelle. L'Etat est, en lui-même, divisé en deux "catégories": l'Etat gendarme (ou "Etat-minimum") et l'Etat-providence.

Tout d'abord, par fonctions de l'Etat, on entend, au point de vue du droit constitutionnel, les manifestations de la souveraineté de l'Etat. Il s'agit de rechercher quelles sont les fonctions juridiques exercées par l'Etat. Aristote (384-322 avant JC) dans son ouvrage La Politique, J. Locke (1632-1704) dans Deuxième Traité sur le gouvernement civil de 1695 et enfin Montesquieu (1689-1755) dans De l'Esprit des Lois (1748), ont montré, chacun avec leur propre originalité, que l'Etat exerçait trois fonctions: une fonction législative d'abord dont le but est d'édicter des mesures s'imposant aux individus et modifiant leur situation judiciaire, une fonction exécutive ensuite dont l'objectif est d'exécuter les lois et administrer le pays en conduisant la politique, une fonction juridictionnelle enfin dont le rôle est de régler les contentieux entre les individus en appliquant la loi.
Puis, les fonctions de l'Etat peuvent résulter d'une analyse politique et économique de laquelle résulte l'opposition entre Etat-gendarme et Etat-providence. Le premier, l'Etat-gendarme, est un Etat dont les activités sont réduites à l'exercice des prérogatives de souveraineté. Il doit garantir la sécurité des citoyens et se limiter aux activités touchant à la police, à l'armée, aux relations étrangères ainsi qu'à la justice. Aux yeux de Hobbes par exemple (1588-1679), "l'Etat représente un instrument destiné à mettre fin à la violence naturelle et à la barbarie". Le deuxième, l'Etat-providence, est un Etat qui tend à garantir aux citoyens un certain bien-être (aux USA, on parle de "Welfare State" ou Etat du bien-être). Dans ces conditions, l'Etat intervient dans les domaines de l'éducation, de la santé (par exemple, création de la Sécurité Sociale en 1945) et surtout de l'économie.

L'Etat a donc différentes fonctions mais il se présente aussi sous différentes formes.

L'Etat se présente principalement sous la forme de régimes totalitaires ou de démocraties pluralistes.
Tout d'abord, le régime totalitaire a pour caractère dominant de réserver à un parti unique le monopole de l'activité politique légitime. Ce parti unique encadre toute la population et contrôle l'appareil étatique en utilisant la propagande. Ce régime politique entraîne l'édification d'un Etat policier car tous les opposants au régime sont mis en marge de l'Etat et parfois même éliminés. Les dirigeants utilisent la peur pour gouverner. Ces Etats sont d'ailleurs le plus souvent diriger par un seul homme, un chef charismatique qui a les pleins pouvoirs. Le totalitarisme est aux antipodes du constitutionnalisme car lorsqu'un de ces régimes s'effondre, il faut reconstruire l'Etat et l'intégralité du système juridique.
Si un Etat totalitaire est caractérisé par la soumission du peuple, ce dernier peut élire lui-même ses gouvernants dans le cadre des démocraties pluralistes.
Ensuite, les démocraties pluralistes se caractérisent par la désignation par le peuple des gouvernants dans le cadre d'élections libres et concurrentielles qui se déroulent à intervalles réguliers. On en distingue deux types selon l'organisation de leurs gouvernements: le régime parlementaire d'une part où le gouvernement et le parlement sont extrêmement liés. En effet le gouvernement est responsable devant lui mais peut le dissoudre. D'autre part, il y a aussi le régime présidentiel où l'exécutif peut dissoudre le parlement et où le parlement ne peut renverser l'exécutif. Dans les deux cas, il peut exister un déséquilibre entre l'exécutif et le parlement car si l'un ou l'autre, pour quelques raisons que ce soit, est en position de force, il peut s'imposer par rapport à l'autre.

Les Etats modernes ont deux défis majeurs à relever: d'une part assurer la sécurité des citoyens (avec l'Etat-gendarme en particulier) et, d'autre part, maintenir la cohésion sociale (notamment par l'Etat-providence) c'est-à-dire faire en sorte qu'il y ait le moins d'exclusion possible. Paul Verty disait: "Si l'Etat est fort, il nous écrase; s'il est faible, nous périssons". Quel type d'Etat faudrait-il alors?

Note du professeur: C+
Ses observations: Le travail de recherche est bien là! Toutefois, l'exploitation de vos ressources documentaires reste tout de même superficielle! Introduction à revoir. Méthode à revoir.